Conseil départemental de la Dordogne

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L'aide sociale à l'enfance

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Les lois du 10 juillet 1989 et surtout du 5 mars 2007 sont venues conforter le rôle de pilotage du Président du Conseil général en matière de protection de l’enfance.

Quel est le rôle du Département ?

Les Départements ont donc à organiser, sur le fondement de l’article L. 221-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la mission d’aide sociale à l’enfance (ASE). Cette dernière a pour objet :


  • d’apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou tout détenteur de l’autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social. Mais l'ASE s'adresse aussi aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre.
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  • de mener des actions de prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs à travers la Cellule Départementale sur les Informations Préoccupantes (CDIP).
  • d’instruire et délivrer les agréments en vue d’adoption.
  • d’organiser dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion et la promotion sociale des jeunes et des familles.
  • de pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal.

Quels sont les dispositifs ?

Pour remplir cet ensemble de missions, le Président du Conseil général s’appui sur des dispositifs d’aide et sur des services partenaires sur la base d’un schéma départemental dont l’objectif principal est de mettre en adéquation les besoins des habitants du département et les moyens alloués ainsi que leur répartition géographique.

Dans cette optique, les actions de prévention sont une priorité pour le Conseil général de la Dordogne qui souhaite maintenir autant que possible les enfants dans leur milieu familial. Elles prennent la forme d’aides à domicile (TISF…), d’aides financières ou encore d’aides éducatives à domicile (AED).
 
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Toutefois lorsque ces aides ne suffisent pas et lorsque le mineur continue a être en danger et que son maintien dans le milieu familial n’est plus possible, le Conseil général organise l’accueil de l’enfant au sein d’une maison d’enfant à caractère social dans un lieu de vie ou chez une assistante familiale le temps que les titulaires de l’autorité parentale puissent apporter, avec l’aide des travailleurs sociaux du Département, une solution aux difficultés qu’ils rencontrent.

Cet accueil, véritable mesure de protection, peut avoir lieu sur deux registres :
  • sous la forme d’un accueil provisoire signé par les titulaires de l’autorité parentale et un inspecteur de l’aide sociale à l’enfance par délégation du Président du Conseil général. Il s’agit d’un véritable contrat qui prévoit des objectifs, la durée et les modalités pratiques du placement.
  • sous la forme d’un placement judiciaire décidé par le juge des enfants et sous son contrôle.








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